L’éditeur
COMITE REGIONAL PECHES MARITIMES CORSE
Adresse : 2 QUAI NAPOLEON, 20000 AJACCIO
Contact : crpmem.corse@wanadoo.fr
Siret : 38138748900051
Téléphone : 04 95 51 41 22
Le concepteur
Ce site est conçu et réalisé par :
SARL CORSICAWEB
Maison du Cap – Port Toga
20200 BASTIA
SIRET : 42201842400024
Spécialiste du web depuis plus de 20 ans, CORSICAWEB réalise tous vos projets : site, application, intranet
L’hébergeur
Ce site est hébergé par : o2switch
Siret : 510 909 807 00024
RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100 000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 – AS50474
o2switch est une société du groupe Zohey
SAS au capital de 8 000 000€
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
Votre vie privée
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi dans le respect de la vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016(« RGPD »)
Pour toute question concernant vos données personnelles ou si vous souhaitez supprimer votre Compte, merci de nous contacter à l’adresse suivante : crpmem.corse@orange.fr
Conditions d’utilisation de l’application
Le CRPMEM édite une application smartphone et Iphone et Android proposée gratuitement, ci-après désignée par l’application. Cette application a pour objet de proposer la nature et géolocalisation des poissons frais pour sa vente en listant la pêche du jour et le débarquement le plus proche, sans action de vente numérique.
L’accès aux informations de connexion Wifi et réseau permettent le fonctionnement général de l’application.
Le CRPMEM met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une mise à jour fiable de l’application. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès du CRPMEM et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Mais le CRPMEM n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. L’utilisation de la présente application implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Interactivité
Les utilisateurs de l’application peuvent y déposer du contenu, apparaissant sur l’application dans des espaces dédiés. Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique.
Le propriétaire du site se réserve néanmoins le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur, ou pour une utilisation frauduleuse.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur l’application (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’utilisateur requièrent une autorisation préalable de l’application. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires, autre que pour le membre utilisateur, est proscrite.
Toute exploitation non autorisée de l’application ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites.
Confidentialité
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité auprès du CRPMEM.
L’application ne recueille pas d’informations personnelles, et n’est donc pas assujetti à déclaration à la CNIL.
Accès à l’application
Le site permet d’accéder gratuitement, pour le visiteur au service suivant :
– Offre de poissons frais et de pêche diverse en localisant le lieu de vente et la nature des espèces proposées.
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’accès aux services dédiés aux membres utilisateur s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Pour la création du compte de l’utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue dans son espace personnel.
Les éléments présentés dans cette application sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie expresse ou implicite, d’aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.
Responsabilité liée à l’application
Bien que les informations publiées sur l’application soient réputées fiables, elle se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées dans l’application sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité de l’application ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations ainsi communiquées.
L’application décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique ou téléphonique de l’utilisateur et usagers après l’utilisation ou l’accès à l’application.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par l’application. Cependant, elle s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Le membre utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne.
Le membre utilisateur garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur l’application implique la délégation du droit non exclusif et gratuit au CRPMEM en tant que société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.
Durée d’engagement
L’utilisation de l’application est valable pour une durée indéterminée. L’utilisateur et usager peuvent y mettre fin à tout moment.
Cookies
Lors des visites sur l’application, l’installation automatique d’un cookie sur la navigation de l’utilisateur peut survenir.
Dans ce cas, ces cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement dans le support informatique. Ces cookies peuvent être nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur l’application. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
En naviguant, l’utilisateur et usager acceptent ces cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.
Clauses d’exonération du concepteur
CORSICAWEB, en tant que créateur du site Internet, ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site, qui sont sous la responsabilité du client final, propriétaire du nom de domaine et à l’origine des informations présentées sur ce site. En conséquence, CORSICAWEB décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site. Les caractéristiques techniques, descriptions, photographies et références des produits contenues sur ce site sont sujettes à modification sans préavis.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courriel à corsicadiscovery@gmail.com en indiquant le nom de domaine concerné et les erreurs constatées.
Evolution du site
Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou implicite, d’aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.
Exonération de la responsabilité du contenu des sites référencés
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sont proposés que pour des raisons de commodité et ni leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ni les changements ou mises à jour qui leur sont apportés ne sauraient engager la responsabilité du CRPMEM.
Exonération de la responsabilité technique
CORSICAWEB décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à l’application ou d’interruptions dans la connexion quelles qu’en soient les causes. De plus, elle ne saurait être tenu responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès à l’application ou téléchargement provenant de cette application.
Collecte de données personnelles et cookies
Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, vous devez envoyer un mail à corsicadiscovery@gmail.com.
Les données de trafic et les éventuels fichiers de cookies que nous installons sur votre portable ont uniquement pour objectif de nous permettre d’analyser la fréquentation des pages web de ce site afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques globales permettant de connaître les pages plus ou moins populaires, les niveaux d’activité par jour et par heure, les principales erreurs client ou serveur.
Nous vous rappelons que vous disposez, dans votre logiciel de navigation, de la possibilité de bloquer l’implantation de cookies sur votre portable.
Notre application peut envoyer des notifications push pour vous informer de mises à jour, promotions, alertes ou autres messages liés à nos services. Ces notifications peuvent contenir des informations personnalisées basées sur votre utilisation de l’application.
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences de réception des notifications via les paramètres de l’application ou directement depuis les réglages de votre appareil mobile. Le refus de recevoir ces notifications ne remet pas en cause l’accès aux fonctionnalités principales de l’application.
Les données collectées dans le cadre de l’envoi des notifications push sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle et droit de reproduction
L’ensemble de cette application relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette application, par quelques procédés que se soient, sans l’autorisation expresse et préalable du CRPMEM Corse est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335- 2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Le contenu de cette application (textes, images, photos, musiques, …) a été fourni par le client qui s’est déclaré propriétaire de ces sources ou ayant les droits pour assurer leur diffusion sur ce site. L’utilisateur en tant qu’éditeur du site, est responsable de son contenu soit parce qu’il a fourni ce contenu lors de la création du site dans le cas d’un site statique, soit parce qu’il alimente régulièrement la base de données sur laquelle repose ce site dans le cas d’un site dynamique.
Les liens hypertextes mis en œuvre dans l’application en direction d’autres applicationset/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de CORSICAWEB ou du CRPMEM. La capture d’informations nominatives pour enrichir des bases de données, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite.